Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Dénomination commerciale : Geneviève Martin

• Responsable de la publication : Geneviève Martin — gina.graphistedesigner@gmail.com
  (Le responsable de la publication est une personne physique)

• Webmaster : Geneviève

• Hébergeur : Wix Online Platforms Limited  - 1 Grant's Row - Dublin 2 D02HX96 - Irlande.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

Geneviève Martin s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible.

 

Description des services fournis

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Le site a pour vocation de présenter les services proposés par Geneviève Martin en matière de design graphique, création d’identités visuelles et webdesign.

Je m'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, je ne pourrais être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou de celle de tiers partenaires.

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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont communiquées sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Je ne pourrais être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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